prix de l'assainissement d'un mètre cube d'eau en 2010

Dans son rapport annuel, la Seerc regroupe les communes de la Communauté de Communes du Briançonnais, du point de vue tarifaire, en trois groupes que nous appelons  G 1, G 2 et G 3.

G 1 comprend La Salle, Monétier, Saint-Chaffrey, Montgenèvre, Briançon et Villard Saint Pancrace.

G 2 comprend Cervières, Névache, Puy Saint-André, La Grave et Villar d'Arène.

G3 comprend Val des Prés.

Le prix du mètre cube dans chacun de ces groupes est indiqué dans le tableau ci-dessous. Tous les éléments de calcul sont ceux fournis par la Seerc pour une consommation effective de 100 m3.

	G1	G2	G3
SEERC + CCB	2,22	2,05	2,45
SEERC seule	2,19	1,89	2,42

La CCB a proposé de modifier le calcul pour porter la consommation forfaitaire à 120 m3/an, ce qui est une référence plus fréquemment utilisée, notamment pour les évaluations annuelles du Département des Hautes-Alpes. Elle fait l'hypothèse d'un abonnement annuel invariant.

On obtient alors les coûts  suivants :

SEERC+CCB

2,08

1,91

2,04

Le coût annuel moyen de l'assainissement d'un mètre-cube, calculé et diffusé par la Direction des territoires du Département des Hautes-Alpes, pour l'année 2010 ttc (comme dans les calculs qui précèdent, compte non compris des taxes payées à l'agence de l'eau), s'élève à 1,30 €/m3 dans le cas des délégations de services et de 0,60 €/m3 dans le cas des régies.

Dans tous les cas, que la consommation soit de 100 m3/an ou de 120, les prix, pour le consommateur briançonnais, sont de 0,61 € à 1, 15 €       supérieurs à la moyenne départementale dans le cas des délégations de services, et de  1,31 €/m3 à 1,75 €/m3 dans le cas le cas de l'exploitation en régie.

Encore faut-il ajouter que ces tableaux, apparemment dressés de façon logique, masquent des différences importantes au détriment des consommateurs. Les deux tiers environ des usagers ont effectivement des compteurs individuels. Quand ils paient 100 m3 d'eau, ils les ont effectivement consommés. Ceux qui n'ont pas de compteurs paient forfaitairement  100 m3 d'eau par an et par unité de logement. Dans le cas des résidences secondaires, quand la facture porte sur une consommation annuelle de 100 m3, il s'agit d'une consommation fictive qui peut être, dans leurs cas, très inférieure. Il en va de même pour les établissements hébergeurs qui, souvent, ne fonctionnent pas toute l'année.

Il est donc certain que les prix rapportés aux mètres cube réellement consommés sont encore  supérieurs  aux prix indiqués plus haut. On ne peut que constater que l'absence de compteurs induit pour la Seerc un sur-bénéfice dont elle est très consciente. C'est la raison pour laquelle elle a introduit dans l'avenant n°1 du contrat, lui aussi concerné par la présente mise en demeure, une clause visant à lui maintenir ce sur-bénéfice lorsque des compteurs seront posés chez tous les usagers. C'est en ce sens que la Seerc ne respecte pas la règle qui veut qu'un délégataire exécute son contrat « à ses risques et périls ».